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18 novembre 2010 4 18 /11 /novembre /2010 12:37

Comme ça, vous comprendrez mieux pourquoi je poste un peu n'importe quand, et pourquoi, pendant une à deux semaines, vous trouverez ici plus de bonnes adresses, de photos et autres articles courts que de vrais romans.

 

Si l'un(e) d'entre vous est juriste, je suis d'autant plus à l'écoute de vos commentaires ...

 

J'ai travaillé il y a quelques années dans une entreprise dont l'activité nous importe peu, à un poste de salarié tout bête.

 

Comme je vous le disais ici, j'ai eu la joie d'apprendre que mes cotisations retraites de cette période n'avaient jamais été versées au régime général. Après avoir réfléchi un peu et consulté ma convention collective (même pas mentionnée sur les bulletins ...) , j'ai vérifié aussi auprès de l'ARRCO (retraite complémentaire) , qui fait état exactement du même "trou" dans ma carrière. Tiens, tiens.

 

Un peu remontée, je m'en vais expliquer mon problème à la personne qui gère les payes de mon boulot actuel, pour voir. Elle m'a appris (asseyez-vous) que l'indélicat a prélevé sur mon brut (donc mes sous, on est d'accord) environ 180€ de charges en trop par mois. Soi-disant reversées : CSG, cotisation chômage, Cont. STruc.Fin (??), retraite ...

 

A mon avis (c'est en cours de vérification), s'il n'a payé ni ma retraite, ni celles de mes collègues, il ne risque pas trop d'avoir payé l'Unedic ou tout aute organisme ...

 

Les faits remontant à plus de cinq ans, je ne sais pas si je peux faire appel aux Prud'hommes, car le litige porte bien sur un salaire, et le délai de prescription est de 5 ans.

 

En revanche, j'ai pu joindre au téléphone une avocate (pendant les Journées du Droit, c'était gratuit) qui m'a assuré que pour elle, ça ne faisait aucun doute, mon affaire pouvait aller au pénal. (Avis partagé par l'inspecteur du travail, pas content du tout, par ma collègue de la paie, et par l'assistance juridique de mon assurance responsabilité civile.)

 

Jugez plutôt :

 

Article 314-1 (Code pénal)

L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.

 

 

Ca me préoccuppe quand même, de savoir s'il y a une autre solution que le pénal, car il me faudrait prendre un avocat, déjà, et car ça me rend malade l'idée qu'il puisse s'en tirer ...

 

Donc, si je poste peu, c'est que je suis en train de me renseigner ou de rédiger un des courriers que je dois faire. Pensez à moi...

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Published by Le petit poison rouge - dans Les choses qui fâchent
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commentaires

Lulu 19/11/2010 19:27


Malheureusement je ne vais pas t'être d'une grande aide mais je te souhaite bon courage dans ces démarches.


Le petit poison rouge 19/11/2010 19:59



Merci, il va m'en falloir je pense !