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19 novembre 2010 5 19 /11 /novembre /2010 19:05

J'ai longuement hésité avant de remettre en ligne la note précédente. En effet, je voulais me prémunir contre un éventuel risque que quelqu'un reconnaisse quelque chose... Et puis, franchement, ça serait la faute à pas de chance. En plus, je n'ai rien fait d'illégal.

 

Depuis hier, les choses ont pas mal bougé. Je pensais que la seule et unique manière de récupérer mon argent, c'était le pénal. Donc avocat, procédure ... Je n'étais pas sûre de me sentir de taille, et pas sûre de gagner (à cause de cette fameuse prescription qui peut être interprétée de plein de façons.) Ceci dit, même si moi je ne gagais pas, dans cette hypothèse, lui aurait beaucoup, beaucoup, beaucoup à perdre, à commencer par sa liberté.

 

Mais bon, vu la somme en jeu, j'étais prête à y aller, et à menacer cash le vil bonhomme. Et puis, au moment où le répondeur a décroché, j'ai eu un éclair de génie :P : "Allo, Monsieur X ? Je suis très embétée, j'ai demandé un banal relevé de carrière pour ma retraite, et mes trimestres n'y sont pas, pareil à la complémentaire, et là, j'ai été jointe par l'inspection du travail, ils me disent qu'il y a encore d'autres soucis, je suis perdue ..."

 

Bon, je n'ai pas complètement menti, c'est l'inspecteur du travail qui m'a appelée. Bon, ok, j'avais demandé de l'aide à SOS URSAFF ou un truc du genre ... Ceci dit, l'inspecteur en question a l'air très remonté !

 

Après mon message, grâce à mon autre collègue qui a bossé dans un cabinet juridique, j'ai pu avoir une longue conversation avec un avocat spécialisé dans le droit du travail, qui a trouvé une façon parfaitement légale,de régler ça à l'amiable.

 

L'affreux, sûrement alerté par les mots "inspection du travail", me rappelle très vite (un type qui fume dans les bureaux, qui dit devant témoins : "moi, si j'apprends que j'ai embauché une femme enceinte, je la vire, et la loi je l'emmerde", "je change de boîte tous les cinq ans pour éviter le contrôle fiscal" , "le jour où j'ai du avoir un comité d'entreprise j'y ai mis mon beau-frère, ils allaient pas me faire chier les salariés" - morceaux choisis- il a quelque chsoe à crainde de l'IT à votre avis ?)

 

Apparemment, il accepterait l'arrangement à l'amiable. M'est avis qu'il a très peur de finir au pénal, effectivement. Parce qu'il m'a assuré avoir été de bonne foi pour les cotisations précomptées (mon oeil), mais qu'il a admis à demi-mot ne pas avoir payé nos retraites.

 

Pour le moment, ça n'est pas arrangé, ça le sera si la CNAV et l'ARRCO me rendent mes trimestres, s'il ne change pas d'avis, si on trouve l'homme de loi qui validera la transaction (moi, je suis OK pour lui régler se honoraires pour que ça aille plus vite), s'il fait le chèque, et si c'est endossé. Pas avant.

 

Par contre, j'ai une grosse question morale : si effectivement on s'arrange à l'amiable, c'est à coup sûr car il a peur du pénal. Et il pense que s'il me règle mon dû, il n'ira pas. Ce qui risque de ne pas s'avérer le cas, maitenant que l'IT a mis son nez dans l'histoire. Seulement, je n'ai pas envie de lui dire, car ça le ficherait en rogne, et il risquerait de ressortir la fameuse histoire de la prescription, et adieu mes sous ... Auquel cas, moi, je devrais le poursuivre au pénal si je veux revoir ce qu'il me doit*.

 

Mais je ne trouve pas très honnète de lui laisser croire ça, quand même ... Même si, effectivement, je ne peux rien faire pour lui éviter de se retrouver inspecté, même s'il a fraudé de façon tout à fait consciente à mon avis, même si je ne l'aime pas ... D'un aute coté, il existe un moyen parfaitement légal de récupérer mon dû, alors pourquoi risquer de le mettre en rogne ?

 

Ce que j'espère, c'est qu'on va s'arranger, et que l'IT lui collera quand même un sévère redressement. Parce qu'après tout, s'ils le font, c'est pour récupérer les sous de l'URSAFF et de la CNAM, pas les miens ... C'est normal quand même qu'il soit puni d'avoir fraudé et arnaqué ses salariés, la sécu, le chômage ...

 

Après, je pense que si ça se produit, je ne le "chargerai" pas. Je peux même faire semblant d'avoir un doute sur le fait qu'il a magouillé volontairement, car après tout, je ne peux rien prouver (sauf que l'IT, normalement, constatera facilement la durée de la fraude, et son ampleur en terme de nombre de salariés.)

 

J'ai beau me dire qu'il l'a mérité, ça me gène vraiment qu'il croie s'en tirer, et de ne pas le détromper, tout ça pour récupérer mes sous ... Même si sur un plan purement légal il me les doit, et que ce qui risque de lui arriver, c'est uniquement du ressort de l'Administration. Même si ça lui fera les pieds.

 

A suivre ...

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Published by Le petit poison rouge - dans Les choses qui fâchent
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commentaires

Lili (2) 25/11/2010 08:49


Je suis désolée, je ne suis pas la "lili" que tu crois. C'est pour ça que j'avais mis n°2... Je me dis qu'il est important que toi tu règle ta situation et effectivement ce type à l'air prêt à tout
pour esquiver ses obligations donc il serait capable de cacher ses biens à l'étranger par exemple... Franchement, est-ce qu'il en a eu des scrupules lui ?? Je sais que c'est facile de raisonner
comme ça mais bon. Tu ne le vole pas et tu ne l'obligeras pas à signer non plus. Bon courage


Le petit poison rouge 25/11/2010 13:49



Oh, pardon ... Mais je suis contente de te voir aussi ! (Je croiyais que Lili 2, c'était parce que Claire m'appelle souvent Lili sur son blog... Ca aurait donc pu être moi Lili 1)


C'est facile oui de raisonner comme ça ... Mais ça ne prouve pas que tu as tort, au contraire. La loi, c'est la loi !



Lili (2) 24/11/2010 19:31


J'avoue que je n'ai pas tout pigé à tes questionnement...mais je ne vois pas pourquoi avoir des scrupules. Ce mec vole quand même l'état (donc tout le monde) et te fous dans la merde pour ta
retraite et à mon avis c'est fait sciemment
Perso, je suis contente que l'IT est au courant car ce sont des gens efficaces qui ne lâchent pas le morceaux quand ils constatent des infractions


Le petit poison rouge 24/11/2010 22:47



Lili ! Alors, alors, tu es dorée comme une tranche de brioche ? Heureuse et radieuse ? :)


Je trouve ça moche de le laisser croire qu'il va s'en tirer pour l'amadouer ... Même si au fond, je sais que tu as raison, il a fraudé sciemment, il ne doit pas s'en tirer comme ça (car il ne l'a
pas fait par nécessité, mais pour acheter une superbe voiture, une maison, que sais-je ...)


Je suis aussi contente que l'IT s'emmele. Même si je ne serais pas déçue si elle attendait qu'il m'aie réglé sa dette avant d'en faire des confettis ! :)



Claire 19/11/2010 21:25


Moi je serai toi, j'attendrais aussi que ton ancienne collègue de bureau ait récupéré ses sous pour me poser des questions. Note que si tout le monde récupère tout ce qui lui revient, ton
ex-collègue non plus ne chargera pas le patron "étourdi" (qui est dans ses petits souliers depuis un certain coup de fil !!!!!!!!!!)
Merci pour tout.


Le petit poison rouge 19/11/2010 22:31



Ce n'est pas parce que je me pose la question que je vais agir contre les intèrêts de mon ex-collègue...


Mais c'est vrai que si je lui disais, je ne serais pas la seule à payer les pots cassés ...